Cahier des charges
A savoir
La dernière version du Cahier des Charges a été publié au Bureau de la Publicité Foncière le 28 juin 2023, sous référence de publication 2023D numéro 39586.
La lecture des différents chapitres du cahier des charges de la Résidence de Pré-Saint-Nom peut sembler fastidieuse à toute personne ne souhaitant pas entrer dans les détails. Bien que tous les articles soient importants, nous avons pensé qu’un bref résumé des points généralement les plus en vue pourrait permettre à tout un chacun, de mieux comprendre la politique globale que ses rédacteurs ont voulu appliquer, au moment du lancement de la Résidence, en 1973.
Sommaire du cahier des charges
| page | ||
| Chapitre1 | Chapitre 1 | 3 |
| Article 1 : | Objet | 3 |
| Article 2 : | Dénomination | 3 |
| Article 3 : | Situation de l’ensemble immobilier | 3 |
| Article 4 : | Servitudes | 3 |
| Article 5 : | Acquisitions nouvelles | 5 |
| Article 6 : | Permis de construire | 5 |
| Article 7 : | Ensemble immobilier | 5 |
| Chapitre 2 | Chapitre 2 | 7 |
| Article 8 : | Servitudes générales d’urbanisme | 7 |
| Article 9 : | Servitudes de construction | 8 |
| Article 10 : | Servitudes d’affectation et d’entretien des parties privées | 9 |
| Article 11 : | Règles d’intérêt général d’entretien des parties privées | 10 |
| Article 12 : | Servitude de Clôture | 11 |
| Article 13 : | Sanctions | 12 |
| Article 14 : | Servitudes d’affectation et d’entretien des parties à usage collectif | 12 |
| Article 15 : | Nom des voies – Numérotation | 12 |
| Article 16 : | Réseaux divers | 12 |
| Article 17 : | Charges et conditions | 13 |
| Article 18 : | Compétences et élection de domicile | 13 |
| Article 19 : | Dispositions diverses | 13 |
| Annexes | Annexes | 14 |
Résumé
Le Cahier des Charges et statuts de l’Association dite : Association Syndicale Libre de Pré Saint-Nom
La lecture des différents chapitres du cahier des charges de la Résidence de Pré-Saint-Nom peut sembler fastidieuse à toute personne ne souhaitant pas entrer dans les détails. Bien que tous les articles soient importants, nous avons pensé qu’un bref résumé des points généralement les plus en vue pourrait permettre à tout un chacun, de mieux comprendre la politique globale que ses rédacteurs ont voulu appliquer, au moment du lancement de la Résidence, en 1973. Le cahier des charges se compose de deux grands chapitres :
- le cahier des charges proprement dit
- les statuts de l’Association Syndicale Libre de Pré Saint-Nom. (tous les articles de la totalité du cahier des charges sont reproduits dans le site PSN : cliquer sur le bouton ci-dessous)
1 – LE CAHIER DES CHARGES.
Le cahier des charges a été établi par le promoteur Kaufman & Broad, dès l’origine de la Résidence de Pré Saint-Nom afin de préserver un cadre agréable pour tous les habitants. Rien n’est contraignant à toute personne qui souhaite vivre en harmonie avec les règles élémentaires de politesse et de savoir vivre. Ainsi, certains articles rappellent les points suivants :
- pas de linge aux fenêtres, sur les parkings, dans les jardins
- portes de garage fermées après usage
- pas de divagation d’animaux domestiques
- pas de bruit excessif généré par les appareils reproducteurs de sons
- réglementation de l’utilisation des appareils à moteur, comme les tondeuses (à noter qu’un arrêté municipal est venu depuis supplanter celui de notre Résidence, en interdisant par exemple l’utilisation des tondeuses les dimanches et jours fériés)
- périodicité du ravalement des villas, qui est à faire régulièrement , en conservant la couleur d’origine qui est crème clair
- ne pas dépasser certaines hauteurs de haies et d’arbres afin de ne pas gêner les voisins, en les privant de soleil notamment
- entretenir le gazon régulièrement
- pas de décharges, d’ordures, de déchets.
De plus le cahier des charges stipule que les nombreux espaces verts qui appartiennent à la communauté sont frappés de servitude » non-aedificandi » et que leur entretien doit être assuré par l’ Association Syndicale Libre.
Le cahier des charges prévoit que des sanctions peuvent être appliquées à l’encontre de toute personne ne respectant pas les règles qui doivent donc être appliquées par tous les résidants. L’expérience que nous avons depuis la création de la Résidence de Pré Saint-Nom, nous permet de dire que le cahier des charges est respecté dans son ensemble, sans difficulté. Il a fallu parfois faire des rappels, sans qu’il ait été nécessaire jusqu’ici d’aller jusqu’au stade de la sanction.
2 – L’ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PRE SAINT-NOM
Une Association a été créée dès l’origine de la Résidence, afin d’assurer la gestion et l’entretien de la Résidence de Pré Saint-Nom. Les règles de fonctionnement de cette A.S.L. sont contenues dans 13 articles qui font suite au cahier des charges proprement dit.
Un Comité Syndical, composé de dix membres élus, assure la gestion quotidienne de la Résidence. Les fonctions de ce Comité Syndical ainsi que des membres qui le composent comme : Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire et Secrétaire-Adjoint sont précisées.
Il y a en général une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, au cours du premier trimestre de l’année civile : convocations, délibérations, quorum, voix…….. sont des notions classiques qui sont précisées au cours des différents articles se référant à notre Association.
- le respect de la vitesse limite qui est indiquée aux entrées de la Résidence et qui est de 30 km/h.
- les policiers municipaux qui font des visites impromptues au sein même de la Résidence.
- les gendarmes de Noisy-le-Roi, localité voisine, qui contrôlent fréquemment notre secteur en y effectuant des rondes, de jour comme de nuit.
- la Gendarmerie à cheval de Saint Nom la Bretèche qui fait régulièrement des rondes dans notre résidence.
- le dispositif Voisins Vigilants, piloté par la municipalité, dont la résidence est membre avec une centaine de résidants.
Là encore, nous pouvons dire qu’après une expérience acquise depuis le milieu des années 70, le fonctionnement de cette A.S.L. a donné satisfaction que ce soit avec l’aide de Syndics professionnels ou bien en gestion autonome, comme c’est le cas depuis le début des années 90.