Le Pré Saint Nom

Étude de Mes G. DURANT des AULNOIS & R. SOLUS Notaires associés à PARIS, 10 rue du Cirque

 L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE TREIZE, Le vingt deux novembre,
A PARIS (huitième arrondissement), Avenue des Champs-Élysées, numéro 90.
Maître Raymond SOLUS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle
« Gilles DURANT des AULNOIS et Raymond SOLUS, Notaires Associés »titulaire d'un Office Notarial à PARIS, rue du Cirque, numéro 10, a reçu en la forme authentique le présent acte.

 S'EST PRÊSENTE :

Monsieur Patrick RAFFARD, Administrateur de Sociétés, demeurant à PARIS (huitième arrondissement), Avenue des Champs-Élysées, numéro 90.
 Agissant en sa qualité de gérant et au nom et pour le compte de la Société KAUFMAN AND BROAD, Société à Responsabilité Limitée au capital de cinquante mille francs, dont le siège est à PARIS (huitième arrondissement) Avenue des Champs-Elysées, numéro 90, immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 70 B 2272.
 Ladite Société régulièrement et définitivement constituée le vingt neuf octobre mil neuf cent soixante huit, pour une durée de quatre vingt dix neuf années, suivant acte sous signatures privées en date à PARIS du vingt six juin mil neuf cent soixante huit, et dont les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, le trois septembre mil neuf cent soixante huit, régulièrement publiés.

 Monsieur RAFFARD, nommé à cette fonction qu'il a acceptée par l'Assemblée Générale des associés en date du trente et un mai mil neuf cent soixante treize, dont copie conforme du procès-verbal est demeurée annexée à la minute d'un acte reçu par Maître DURANT des AULNOIS, Notaire à PARIS, le premier juin mil neuf cent soixante treize.

 Lequel, ès qualités, préalablement à l'établissement du Cahier des Charges et des statuts de l'Association Syndicale destinés à régir l'ensemble immobilier que KAUFMAN AND BROAD édifie actuellement sur des terrains sis à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (Yvelines), a exposé ce qui suit.

 EXPOSE

I  KAUFMAN AND BROAD réalise sur le territoire de la Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE un programme immobilier et a obtenu à cet effet un permis de construire quatre vingt seize maisons individuelles par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines numéro 78-2-48363 en date du vingt trois août mil neuf cent soixante douze, modifié par arrêté du vingt neuf août mil neuf cent soixante douze.

- Ces maisons seront édifiées sur un terrain de soixante quinze mille neuf cent quarante neuf mètres carrés, sis lieudit « Le Clos de Salibert », acquis par KAUFMAN AND BROAD aux termes des actes énoncés aux présentes sous le titre « Droit de propriété ».

II  KAUFMAN AND BROAD se réserve de poursuivre son action sur des terrains voisins acquis par elle et qu'elle est susceptible d'acquérir par la suite, mais en limitant toutefois cette possibilité aux parcelles situées dans le prolongement Nord du terrain jusqu'à la Forêt de Marly et bordées par le Chemin de Guitel à l'Ouest

Ces nouvelles parcelles, de même que les constructions qui y seront édifiées, seront soumises de plein droit au présent Cahier des Charges et aux statuts de l'Association Syndicale dès l'établissement de l'acte constatant l'obtention du permis de construire et la division des lots de maisons à y édifier.

En conséquence, les dispositions du Cahier des Charges et des statuts de l'Association Syndicale s'appliqueront en premier lieu aux quatre vingt seize maisons individuelles et emplacements de parkings collectifs constituant la première phase de réalisation dénommée « PRÉ-SAINT-NOM I », et par extension et de plein droit au surplus des constructions édifiées sur les terrains acquis et à acquérir ultérieurement.

 Il sera établi par la suite par KAUFMAN AND BROAD un ou plusieurs actes constatant la désignation cadastrale et l'origine de propriété des nouvelles maisons édifiées et se référant pour le surplus au Cahier des Charges unique ci-après établi.

 KAUFMAN AND BROAD pourra subdiviser en autant de lots qu'elle avisera les nouveaux terrains sans avoir à demander le moindre agrément aux propriétaires des lots ci-après désignés.

 III  La première phase de l'ensemble immobilier comprend un ensemble de quatre vingt seize maisons individuelles avec jardin et des espaces verts édifié sur un terrain de soixante quinze mille neuf cent quarante neuf mètres carrés, délimité au plan parcellaire ci-annexé (annexe numéro 1) établi par Monsieur PEY, Géomètre Expert à VIROFLAY, en août mil neuf cent soixante treize.

La ou les suivantes comprendront des logements créés en habitations basses, séparées et jumelées, et des équipements d'intérêt collectif.

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