Le résumé du cahier des charges

La lecture des différents chapitres du cahier des charges de la Résidence de Pré-Saint-Nom peut sembler fastidieuse à toute personne ne souhaitant pas entrer dans les détails. Bien que tous les articles soient importants, nous avons pensé qu'un bref résumé des points généralement les plus en vue pourrait permettre à tout un chacun, de mieux comprendre la politique globale que ses rédacteurs ont voulu appliquer, au moment du lancement de la Résidence, en 1973.

Sommaire du cahier des charges

page
Chapitre1 Chapitre 1 3
Article 1 : Objet 3
Article 2 : Dénomination 3
Article 3 : Situation de l'ensemble immobilier 3
Article 4 : Servitudes 3
Article 5 : Acquisitions nouvelles 5
Article 6 : Permis de construire 5
Article 7 : Ensemble immobilier 5
Chapitre 2 Chapitre 2 7
Article 8 : Servitudes générales d'urbanisme 7
Article 9 : Servitudes de construction 8
Article 10 : Servitudes d'affectation et d'entretien des parties privées 9
Article 11 : Règles d'intérêt général d'entretien des parties privées 10
Article 12 : Servitude de Clôture 11
Article 13 : Sanctions 12
Article 14 : Servitudes d'affectation et d'entretien des parties à usage collectif 12
Article 15 : Nom des voies - Numérotation 12
Article 16 : Réseaux divers 12
Article 17 : Charges et conditions 13
Article 18 : Compétences et élection de domicile 13
Article 19 : Dispositions diverses 13
Annexes Annexes 14